Protection de données au ZAWM


1. Règlement de protection de données

Le ZAWM respecte vos droits à la personne.

Ceci comprend également le droit à la sphère privée, garanti par l’article 22 de la constitution belge et l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

En particulier, le ZAWM traite vos données conformément à la réglementation (EU) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (règlement sur la protection des données).

A cet égard, le ZAWM traite toutes les données personnelles selon les principes suivants :

  • Légitimité
  • Finalité
  • Proportionnalité
  • Exactitude et actualisation
  • Conservation limitée

Les droits suivants vous sont accordés selon le RGPD

  • Le droit à l‘information. Lorsque des données vous concernant sont relevées directement chez vous ou par d’autres sources, vous avez le droit à être informé de manière compréhensible, qui prélève vos données, quelles données sont traitées et dans quel but (articles 12–14).
  • Le droit à être informé des données personnelles vous concernant qu’une institution détient (article 15).
  • Le droit à la rectification. Lorsque des données personnelles vous concernant, détenues par une institution ne sont pas correctes, vous avez le droit d’exiger la rectification ou à ce qu’elles soient complétées (article 36).
  • Le droit à l’effacement („droit à l’oubli“) vous permet d’exiger l’effacement des données personnelles vous concernant lorsque vous désirez que celles-ci ne soient plus traitées et que l’institution n’a pas de raison légitime de les conserver (article 17).
  • Le droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, vous avez le droit de limiter le traitement des données personnelles vous concernant (article 18).
  • Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions vous avez le droit, de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez transmises et de les mettre à disposition d’autres instituts (article 20).
  • Le droit d’opposition : dans certains cas vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de données personnelles vous concernant pour autant que cela ne soit plus justifié à des fins de missions publiques ou par des motifs légitimes.
  • Lorsque vous pouvez prouver votre identité, vous avez en tant que personne concernée le droit selon l’article 15 de recevoir sur réquisition les informations suivantes concernant vos données :
  • L’information de savoir s’il y a ou non traitement de données vous concernant ;
  • Des informations concernant la finalité de ce traitement ;
  • Des informations concernant les catégories de données faisant l’objet d’un traitement ;
  • Des informations concernant les catégories des destinataires auxquels des données sont le cas échéant transmises ;
  • Si possible, la durée envisagée de traitement des données ;
  • Des informations sur la provenance des données lorsqu’elles n’ont pas été mises à disposition par vous ;
  • Des informations sur la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection de données.

En outre, les règlements du décret du 16 octobre 1995 relatifs à la publicité de documents administratifs sont d’application.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection de la vie privée sur le site de la commission pour la protection de la vie privée ou sur le site de l’union européenne.

Attention: seuls les textes publiés au moniteur belge ont valeur légale.

2. Contenu de ce site Internet

Sur notre site Internet, des données directes vous concernant ne sont requises que lors d’une inscription à une formation. Ces données servent uniquement à l’administration des cours concernés. Malgré tout, certaines données sont enregistrées automatiquement. Ces données sont conservées pour une durée limitée et servent uniquement à des fins statistiques. Il n’y a pas de transfert à un tiers.

Cookies

Les cookies sont des blocs de données, enregistrés automatiquement localement dans le navigateur du visiteur lors de la connexion à une page Internet. Les cookies n’occasionnent pas de dégâts à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre conviviale, effective et sûre. La majorité des cookies sur ce site sont ce que l’on appelle communément des « session-cookies ». Ils sont effacés automatiquement à la fin de votre visite. Les informations relevées à l’aide de cookies ne servent pas à vous identifier.

Le site Internet du ZAWM Eupen comporte des plugins de la firme « datefix ». Ceux-ci font en sorte que des données sont échangées par les session cookies. Voir à ce sujet la déclaration de protection de données de « datefix » sous http://datefix.de/datenschutz.

Facebook-Plugin (Like-Button)

Ce site Internet emploie des Like-Buttons du réseau social Facebook (Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California, 94025, USA). Lorsque vous visitez notre page, une connexion est établie par le social-sharing plugin entre le navigateur et Facebook. Ce faisant, Facebook reçoit des informations concernant le comportement des utilisateurs sur notre site Internet. En cliquant sur le « like-button » lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, le contenu de nos pages peut être mis en relation avec votre profil Facebook. L’opérateur du site Internet n’a pas de possibilité d’accès aux données transmises, ni de connaissances quant à l’utilisation par Facebook. Si vous ne désirez pas que Facebook puisse mettre en relation votre visite sur notre site Internet avec votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte Facebook.

Contrôle des cookies

Vous pouvez contrôler et/ou effacer les cookies à votre guise. Vous trouverez comment faire ici : aboutcookies.org. Vous pouvez effacer tous les cookies enregistrés sur votre ordinateur et paramétrer la majorité des navigateurs de telle sorte que l’enregistrement de cookiees est empêché. Cependant il est possible que vous deviez alors procéder manuellement à quelques réglages à chaque visite d’une page et prendre en considération une affectation de certaines fonctionnalités.

Dans certains cas, il vous sera demandé de remplir un formulaire de contact. Dans ce cas, les règlements de la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée relatifs au traitement de données personnelles trouvent également leur application.

3. Personnes de contact

La personne responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD est le ZAWM, représenté par le directeur Thomas Pankert.

Le délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD des le Dr. Swantje Himmel.

Email de contact : datenschutz@zawm.be

ZAWM Eupen/ Vervierser Str. 73/ 4700 Eupen/ Belgique
Tél.: 087/593989 Fax: 087/552795
E-Mail: zawm@zawm.be

Direction : Thomas Pankert
Assistante de direction : Jessica Lenders